Conditions d’utilisation

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur


Tssayno est une micro-entreprise exploitée par Oumaima Hmoudi, immatriculée sous le SIRET 10033460600017, domiciliée au 141 rue Brancion, 75015 Paris. Contact : oumaimahmoudi@gmail.com Site : www.tssayno.com


Article 2 — Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits artisanaux marocains (tapis, bijoux, objets de décoration, babouches, linge de maison, accessoires) via le site www.tssayno.com, à destination de clients particuliers et professionnels en France et en Europe.


Article 3 — Produits


Les produits proposés sur Tssayno sont des créations artisanales fabriquées à la main au Maroc. En raison de leur nature artisanale, de légères variations de couleur, de taille ou de motif peuvent exister d'une pièce à l'autre — ce qui constitue précisément la richesse et l'unicité de chaque article.


Les photos présentées sur le site sont aussi fidèles que possible à la réalité ; toutefois, les rendus peuvent varier selon votre écran.


Article 4 — Prix


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tssayno est en franchise de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est applicable et ne peut être récupérée par les acheteurs professionnels.


Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués lors de la validation de commande.


Tssayno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.


Article 5 — Commande


La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Tssayno se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'anomalie (prix erroné, rupture de stock imprévue), après vous en avoir informé.


Article 6 — Paiement


Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal selon disponibilité). Le débit est effectué à la validation de la commande. Tssayno ne conserve aucune donnée bancaire.


Article 7 — Livraison


Les commandes sont expédiées depuis Paris (France) via des prestataires transporteurs (Colissimo, Mondial Relay ou équivalent). Les délais indicatifs sont les suivants :


  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés

  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés


Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition. En cas de retard significatif, contactez-nous à oumaimahmoudi@gmail.com.


Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de votre panier.


Article 8 — Droit de rétractation


Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les modalités sont décrites dans notre Politique de remboursement ci-dessus.


Article 9 — Garanties légales


Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de problème, contactez-nous à oumaimahmoudi@gmail.com.


Article 10 — Propriété intellectuelle


L'ensemble des contenus du site www.tssayno.com (textes, photos, logo, nom de marque Tssayno) sont la propriété exclusive d'Oumaima Hmoudi ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.


Article 11 — Responsabilité


Tssayno met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de retard imputable au transporteur, ou d'utilisation non conforme du produit par l'acheteur.


Article 12 — Litiges


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. En tant que consommateur européen, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Article 13 — Droit applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux français.